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1- NATURE DES INFORMATIONS

SCLE SFE a créé le Site pour l’information personnelle de leurs utilisateurs. SCLE SFE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, SCLE SFE ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. En conséquence, SCLE SFE décline toute responsabilité :

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2- PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 – Droits d’auteur

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2.2 – Signes distinctifs

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3 – INFORMATIONS NOMINATIVES ET AUTRES INFORMATIONS

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.

Pour cela, il suffit d’en faire la demande :

• Par mail : webmaster-sclesfe@scle.fr
• Par voie postale : SCLE SFE 25 chemin de Paléficat BP30407 – 31204 Toulouse Cedex 2

4. RESPECT DE LA VIE PRIVEE

En tant qu’utilisateur du Site vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de SCLE SFE, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

Afin de répondre à vos besoins et pendant votre navigation sur le Site, SCLE SFE peut être amenée à recueillir des informations à caractère personnel vous concernant, traitées par des moyens informatiques (certaines informations, qui sont marquées d’un astérisque, étant obligatoires).

5. DONNEES À CARACTERE PERSONNEL

Il vous appartient de vérifier que les informations que vous nous fournissez par le biais de ce Site sont exactes et complètes. Pour le bon suivi de vos demandes, nous vous remercions de nous informer immédiatement de toute modification des informations fournies.

Les informations recueillies sont exclusivement destinées à SCLE SFE, qui est autorisée par les présentes, sauf si vous vous y opposez pour des raisons légitimes, à les stocker et les utiliser afin de vous informer sur ses produits et services. SCLE SFE peut également communiquer ces informations à d’autres entreprises de son groupe, à ses courtiers, ses assureurs, ainsi qu’à des tiers ou des sous-traitants, mais uniquement à des fins de gestion ou de prospection, sauf opposition de votre part.

Vous pouvez vous opposer, sans frais, à l’utilisation des données vous concernant à des fins de prospection.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition, veuillez nous contacter par simple courrier à l’adresse cdpm.scle@scle.fr. 

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Plus d’informations sur la page Politique de confidentialité.

6. TEMOINS DE CONNEXION (COOKIES)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du Site.

Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser.

Vous êtes invité à paramétrer les cookies lors de votre arrivée sur le site.

7. LIENS HYPERTEXTE

SCLE SFE décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels le Site de SCLE SFE offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site de SCLE SFE en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment un ou plusieurs « virus ».

SCLE SFE n’est pas responsable des liens hypertextes qui mènent au présent Site et interdit à quiconque de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite préalable.

8. AVERTISSEMENT SUR LES INFORMATIONS A CARACTERE PREVISIONNEL

Le Site de SCLE SFE peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des évènements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs).

9. CLAUSES D’ORDRE GENERAL

Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit.

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.

Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la loi française.

10. SOCIETE EDITRICE DU SITE

Dénomination et siège social :

Raison sociale : SCLE SFE

Société en Nom collectif de droit français au capital de 2.165.595 €.

• 25 chemin de Paléficat
• BP30407
• 31204 Toulouse Cédex 2
• Tel : 05 61 61 74 00
• Webmaster : webmaster-sclesfe@scle.fr
• Responsable Communication : Delphine Barette

11. HEBERGEUR

OVH

• Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
• Tel : 09 72 10 10 07
• Mail : tech@ovh.net
• www.ovhcloud.com/fr/

12. CONCEPTION, REALISATION

Agence PAM 

• Adresse : 66 Rue Pargaminières, 31000 Toulouse
• Tel : 05 31 21 65 05

13. CREDITS-PHOTOS

• Antoine Berlioz
• Albert Turc
• Yorrick Canet
• Arnaud Brunet
• Arnaud Février
• Fotolia
• Julien Coumes
• Armel Istin